Rapport de situation comparée 2017-2018 : relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : enseignement scolaire / Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Publication de la DEPP
/ Rapport de situation comparée
Au coeur de nos valeurs républicaines, l’égalité entre les femmes et les hommes est portée par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse avec un levier majeur, qui est celui de pouvoir d’abord s’adresser aux enfants. L’égalité entre les filles et les garçons irrigue ainsi de longue date les politiques éducatives avec l’ambition constante de former les plus jeunes à cette réalité de droit qui peine parfois à devenir une réalité de fait. Aussi, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne peut-elle être qu’un principe évident dans nos politiques de gestion des ressources humaines, et l’application à nos personnels des valeurs que nous enseignons à nos élèves. Pourtant, chez nous comme ailleurs, des progrès restent à réaliser. Dans un ministère féminisé à plus de 70 %, et même si les chiffres progressent dans le bon sens, la part de femmes décroît au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie des corps et des grades. En outre, si certains métiers ou certaines fonctions sont très féminisés (professeurs des écoles, métiers du secteur sanitaire et social…), d’autres au contraire restent l’apanage de nos collègues masculins (enseignement technique…). Sur l’ensemble de ces situations, il nous faut être vigilants et agir. En 2017, le ministère de l’éducation nationale s’est engagé, conjointement avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans une démarche projet visant à obtenir les labels « égalité » et « diversité » délivrés par l’AFNOR, pour aller plus loin dans nos politiques de lutte contre l’ensemble des discriminations, au premier rang desquels la discrimination fondée sur le sexe. En 2018, un groupe de travail « égalité » a réuni les services de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et de la direction générale des ressources humaines (DGRH) avec les organisations syndicales pour identifier les situations inégalitaires et contribuer au plan d’action égalité diversité engagé dans le cadre des travaux de labellisation. Les données du rapport de situation comparée (RSC) ont constitué le fil rouge des échanges, à la fois pour cerner les domaines potentiellement discriminants et apporter des actions correctrices, sur les processus de recrutement, de promotion, sur la mixité de certaines fonctions… En ce sens, le RSC a pleinement contribué à ce pour quoi il a été conçu : fournir des indicateurs sexués pour s’assurer de l’égalité de traitement dans la gestion des ressources humaines et constituer un outil de référence pour les politiques mises en oeuvre dans ce domaine. Aujourd’hui, l’égalité entre les femmes et les hommes est plus que jamais au coeur de l’actualité politique et ministérielle. Érigée en « grande cause du quinquennat » conformément à l’engagement du Président de la République, elle a connu une nouvelle avancée substantielle avec la signature le 30 novembre 2018 d’un accord national avec les organisations syndicales de la fonction publique, qui prolonge la dynamique initiée en particulier par l’accord du 8 mars 2013. Plusieurs dispositions de l’accord du 30 novembre ont été reprises dans la loi de transformation de la fonction publique votée le 6 août 2019, qui prévoit notamment l’obligation pour tous les employeurs publics de se doter d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle. Avec un plan d’action validé en juillet 2018 par le comité stratégique, notre ministère a anticipé cette obligation pour renforcer son engagement et l’inscrire dans la durée. Il ne s’agit que d’une étape. Il reste à enrichir ce plan d’action, dans le cadre d’un dialogue toujours renouvelé avec les organisations syndicales, et à le faire vivre, nationalement et localement. L’élaboration des RSC académiques, leur enrichissement et leur exploitation locale seront un enjeu fort de cette ambition. Parce que l’égalité réelle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, et que l’égalité réelle ne se décrète pas mais se construit jour après jour.
