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Le financement territorial de la R&T au cours de l'acte II de la décentralisation (2004-2014)

Publication de la DEPP / Note d'information Enseignement sup. - Recherche

PERRAIN, Laurent | NISSLE, Claudette-Vincent | France. Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). Sous-direction des Systèmes d'Information et des Études Statistiques (SIES) | France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Edité par Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR). Paris

Après une forte croissance de 2004 à 2009, les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), se stabilisent à 1,2 milliard d'euros (Md€) par an jusqu'en 2014. 28 % de ces financements sont inscrits aux contrats de projets / plan Etat-Région. Le partage des compétences entre niveaux territoriaux, inscrit dans les lois relatives à la décentralisation - acte II -, explique la prédominance des régions : deux tiers du budget R&T annuel. Le niveau communal, par l'intermédiaire des intercommunalités qui se structurent, voit sa part augmenter progressivement. Dans une stratégie d'attractivité et de développement économique du territorie, les opérations immobilières et de transfert et aides à l'innovation des entreprises englobent 60 % du budget R&T. L'effort des colelctivités en faveur de la R&T, 19 € par habitant à partir de 2009, est réparti sur la France entière. L'oragnisation entre les niveaux territoriaux reste cependant propre à chaque région.

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