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Education & Formations : Les effets de l'assouplissement de la carte scolaire : n° 83 [juin 2013]. article 05, Sectorisation et assouplissement de la carte scolaire : des actions segmentées et contradictoires / Catherine Agulhon, Joao Palma
Publication de la DEPP / Education & Formations
Edité par Ministère de l'éducation nationale. Paris - 2013
Deux mesures, le transfert de la sectorisation des collèges aux conseils généraux d'une part, l'assouplissement de la carte scolaire d'autre part, interrogent sur les recompositions des modes de régulation conjointe qu'elles induisent entre deux institutions, le conseil général et l'inspection académique. Le conseil général gère la carte scolaire dans une démarche participative prévue par la loi, l'Inspection académique gère les dérogations à huis clos, deux procédures disjointes et antagoniques. Ces deux mesures favorisent-elles la mixité sociale et l'égalité des chances comme le discours officiel le prétend ? Les données semblent contredire cette assertion. À partir d'entretiens menées en Île-de-France auprès des acteurs impartis et des données statistiques collectées, nous ébaucherons quelques réponses sur ces questions de régulation et d'égalité des chances.