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Les comptes des EPLE : évolution comparée entre 1998 et 2009 / Ghislaine Cormier

Publication de la DEPP / Note d'information MEN

CORMIER, Ghislaine. Auteur | France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA). Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Sous-direction des synthèses (DEPP A). A3 - Bureau du compte de l'éducation et du patrimpine des établissements

Edité par Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Paris - 2011

En 2009, les recettes de fonctionnement des EPLE qui atteignent plus de 6 milliards et demi d'euros, proviennent à 63 % de fonds publics (dont État 28 %, collectivités territoriales 25 %), à près de 22 % des ménages (pour la partie restauration et hébergement). En 1998, la part des financements publics était la même, mais la composition différente (État 34 %, collectivités 22 %). Les ressources propres des EPLE (vente de services ou d'objets, location de salles, revenus financiers, etc.) qui représentent près de 5 % de l'ensemble des recettes, peuvent être importantes dans certains établissements comme les lycées hôteliers dotés de restaurants.En 2009, les dépenses des EPLE représentent 17,2 % du coût complet des élèves du second degré qui est égal à 9380 euros. La majeure partie des dépenses afférentes à l'activité des établissements du second degré public ne figure pas dans leur budget mais est prise en charge par l'État (rémunération des enseignants, matériel de premier équipement notamment) et par les collectivités territoriales (investissement, rémunération des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement).Répartition des subventions de l'État selon leur destination par type d'établissements, répartition des dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement par type d'établissement et localisation (rural et urbain avec distinction hors ou en éducation prioritaire).

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