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Un panorama international des mécanismes nationaux d'aides fiscales à la recherche et à l'innovation / Stéphane Lhuillery

Publication de la DEPP / Note Recherche

LHUILLERY, Stéphane. Auteur | France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Direction de l'évaluation et de la prospective (DEP). Bureau B3

Edité par Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Paris - 2005

L'innovation et la recherche participent fortement à la croissance économique. Depuis plusieurs années, les pays de l'OCDE soutiennent les firmes innovantes en mettant en place des aides fiscales, différentes en poids selon les pays. Ces aides se sont développées, 16 pays de l'OCDE en 2003 avaient recours à celles-ci, contre 12 pays en 1996. Ces aides sont de 3 sortes : l'amortissement accéléré, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt. Ces aides sont centrées sur l'activité de recherche & développement des entreprises considérées comme le coeur du processus innovant ; elles tiennent compte également d'autres coûts de l'innovation, comme les dépenses de développement industriel, la publicité, le design... Les dispositifs ont évolué, orientant les mécanismes d'incitations à l'innovation vers l'intégration de la sous-traitance de la recherche, la prise en charge des dépenses de coopération entre recherche publique et privée, ou celle de l'emploi de titulaires de doctorat. Cependant, les disparités sont importantes entre les mécanismes nationaux, dont les objectifs demeurent variés. En outre, les différents pays conservent parallèlement leurs aides directes à l'innovation. Les aides fiscales s'articulent avec l'ensemble du système fiscal national et dépendent de la fiscalité des autres pays développés.

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