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Les heures supplémentaires annualisées des enseignants à la rentrée 2015 / Caroline Caron
Publication de la DEPP / Note d'information MEN
Edité par Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Paris - 2017
La rentrée 2015 marque une rupture dans l'évolution du volume des heures supplémentaires annualisées (HSA) attribuées aux enseignants exerçant dans les établissements du second degré. Globalement, elles baissent dans le secteur public (- 3,8 %) et elles accélèrent leur croissance dans le secteur privé (+ 6 %) dans un contexte où les effectifs d?élèves et d?enseignants progressent à un rythme proche. Ces évolutions divergentes des HSA entre les deux secteurs résultent, en plus d'une utilisation différente de leur dotation, de la mise en place de mesures réglementaires modifiant le calcul du temps de service des enseignants. En effet, des activités connexes à l'enseignement ne sont plus prises en compte dans ce calcul impactant plus particulièrement les services des enseignants du secteur public pour lesquels ces activités avaient un poids initialement plus important.Peu à peu, l'écart de pratique des HSA entre les deux secteurs se réduit : à la rentrée 2015, 72,8 %des enseignants qui ne sont pas à temps partiel en font dans le secteur public contre 69 % dans le secteur privé,alors qu'à la rentrée 2014 ils étaient 72,2 % dans le secteur public et 64,2 % dans le secteur privé.
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