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Bulletin officiel spécial n° 7 du 18 juillet 2019 : Programme 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Publication de la DEPP / Bulletin officiel MESR
Edité par Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Paris - 2019
circulaire n° 2019-097 du 27-6-2019 (NOR : ESRS1915900C)